PERTSONAREN KONFIANTZA,
ADIMEN KOLEKTIBOA
EUROPA ELKARREKIN PUNTSATZEN
Intelektualen eta proiektuen arduradunen taldekatzea
herritarren eraketa prozesu bat antolatzeko
L'Europe actuelle a été pensée par des politiciens.
Nous proposons de la repenser avec les citoyens.
Beaucoup de questions doivent être débattues pour pouvoir écrire les bases d'une constitution européenne, permettant de répondre qualitativement aux enjeux actuels et à venir. C'est l'objectif de notre initiative !
Comment mieux prendre les décisions ensemble ? Est-ce que le programme proposant le meilleur volet économique est également celui présentant le meilleur programme pour l'agriculture, la santé, l'éducation… ? Les stratégies et les méthodes appliquées dans les différents domaines doivent-elles être vivre au rythme des élections ? Est-ce juste et intéressant que les électeurs « perdant » une élection ne soient plus représentés ? Comment le pouvoir doit-il être réparti entre l'Europe, les nations et le local ? Les élus doivent-ils avoir une responsabilité sur leurs résultats ? Les élus doivent-ils être révocables par les citoyens ? Les citoyens doivent-ils avoir plus de pouvoir sur le vote des lois ? Est-il normal que les personnes proposant les lois soient celles qui les votent ? Comment protéger la séparation des pouvoirs du monopole d'un parti majoritaire sur l'exécutif et le législatif ? Comment faire de la politique une politique d'engagement plutôt que de promesses ? Comment éviter la professionnalisation de la politique et partager les responsabilités ? Comment protéger le pouvoir du totalitarisme et de l'autoritarisme ? Le vote doit il être public, secret ou au choix de l'électeur ? Les lobbies doivent-ils avoir accès aux députés ? Comment la démocratie peut prendre en compte les choix des générations futures ?
Comment mieux prendre les décisions ensemble ? Est-ce que le programme proposant le meilleur volet économique est également celui présentant le meilleur programme pour l'agriculture, la santé, l'éducation… ? Les stratégies et les méthodes appliquées dans les différents domaines doivent-elles être vivre au rythme des élections ? Est-ce juste et intéressant que les électeurs « perdant » une élection ne soient plus représentés ? Comment le pouvoir doit-il être réparti entre l'Europe, les nations et le local ? Les élus doivent-ils avoir une responsabilité sur leurs résultats ? Les élus doivent-ils être révocables par les citoyens ? Les citoyens doivent-ils avoir plus de pouvoir sur le vote des lois ? Est-il normal que les personnes proposant les lois soient celles qui les votent ? Comment protéger la séparation des pouvoirs du monopole d'un parti majoritaire sur l'exécutif et le législatif ? Comment faire de la politique une politique d'engagement plutôt que de promesses ? Comment éviter la professionnalisation de la politique et partager les responsabilités ? Comment protéger le pouvoir du totalitarisme et de l'autoritarisme ? Le vote doit il être public, secret ou au choix de l'électeur ? Les lobbies doivent-ils avoir accès aux députés ? Comment la démocratie peut prendre en compte les choix des générations futures ?
Et beaucoup d'autres questions qui doivent être débattues pour pouvoir écrire les bases d'une constitution permettant de répondre qualitativement aux enjeux à venir. C'est l'objectif de notre initiative.
Notre système politique actuel a tendance à vous décevoir ou à vous frustrer ? Engagez de 5 à 20 députés pendant 5 ans pour réaliser un travail qui aurait dû être fait depuis bien longtemps avec les citoyens. Et donnez ainsi à notre initiative la chance de proposer un système qui vous réconciliera avec la manière de prendre des décisions collectivement et pour le collectif. C'est cela la bonne manière de faire la politique !
Nos engagements
- Publier un ou plusieurs projets de constitutions construites conjointement avec les citoyens et validées par ces derniers au terme des 5 années de mandat pour les soumettre au vote lors de la prochaine élection.
- Fournir aux citoyens et aux collectivités des méthodes et des outils de participation citoyenne élaborés lors du processus
Nos outils
Participation citoyenne, intelligence collective, démocratie, démocratie partagée, système consensuel, démocratie liquide, expérimentations, civic-Tech…
Nos moyens futurs (grâce à vous)
De 5 à 20 députés européens, disposant ensemble d'un budget annuel européen de 2 millions (5 députés) à 8 millions d'euros (20 députés).
Nos axes de travail
1
Discerner et définir les différents pouvoirs.
La séparation « législatif, exécutif, judiciaire » est une théorie parmi d'autres. Elle semble favoriser la concentration des pouvoirs dans les partis politiques et permettre le totalitarisme. Et si nous séparions les pouvoirs différemment ? Médias, Éducation, Santé, Alimentaire, Militaire,... par exemple ? Puis réfléchissons ensemble l'organisation de chacun des pouvoirs de manière indépendante.
2
Rédiger un lexique politique clair
Pour discerner et définir les différents types de système : Démocratie, Démocratie directe, démocratie liquide, oligarchie, république, despotisme, despotisme électoral/système présidentiel, système consensuel, système mixte... Ainsi nous pourrons qualifier de manière efficace les différentes manières de gouverner et mieux considérer les alternatives.
3
Expérimenter des outils d'intelligence collective
Pour mieux inclure et impliquer les citoyens via les outils numériques et le big data pour le distanciel, via des méthodes d'animations de débat, d'ateliers et de réflexion pour le présentiel.
4
Améliorer & expérimenter les outils de vote
Pour mieux écouter les citoyens et avoir un éclairage optimal pour motiver les décisions ultérieures. Le scrutin majoritaire à deux tour favorise les radicalités, crée de la frustration et de l'opposition.
Notre liste
Composée de personnes actrices de la démocratie et de la participation citoyenne, elle n'est adossée à aucun parti politique. Elle n'existe que pour organiser et coordonner le processus de réflexion d'une nouvelle constitution européenne avec les citoyens européens et en synthétiser les résultats.
Au-delà des obligations légales européennes, le travail des députés élus et de leurs assistants sera essentiellement local et dédié à l'objectif de coordination. Des actions dans les autres pays d'Europe seront également menées pour échanger avec les autres citoyens européens et autres acteurs de la démocratie participative.
Au-delà des obligations légales européennes, le travail des députés élus et de leurs assistants sera essentiellement local et dédié à l'objectif de coordination. Des actions dans les autres pays d'Europe seront également menées pour échanger avec les autres citoyens européens et autres acteurs de la démocratie participative.
1. Denis Pourawa
Artiste Poète engagé
Chef de projet en Atelier Processus Écriture et Responsabilité Intellectuelle
Coordinateur métropole et Outre-mers
Tête de liste, Denis Pourawa représente la richesse issue de la diversité culturelle. Il connait bien les contradictions et faiblesse de notre système actuel régit par le choix de nos pseudo-représentants à Paris ou à Bruxelles, dont les territoires sont souvent victimes. Il est engagé à travers son art et s'engage aujourd'hui à coordonner un travail de réflexion collective avec les citoyens sur l'ensemble du territoire.
2. Clara Egger
Politologue française
Enseignante-chercheuse en relations internationales
Coordinatrice Europe / Région Nord / Nord-Est
Clara Egger est membre du collectif Cortecs15 visant à promouvoir le développement de la pensée critique et l'autodéfense intellectuelle. En 2019, elle milite en faveur de la revendication des Gilets jaunes sur le RIC, le référendum d'initiative citoyenne. Ses travaux portent principalement sur la gouvernance des crises, les impacts des politiques de gestion de crise et la démocratisation de la politique internationale.
3. Abdalah Faye
Chargé de concertation et de participation citoyenne
Créateur d'une ONG
Coordinateur Région Sud-Est / Sud
Diplômé de Science Politique, je suis contractuel dans la fonction publique territoriale depuis 2018. Je travaille autour de la Démocratie et de la Participation Citoyenne. Mon rôle est de permettre une meilleure acceptation des projets par les usagers. Intéressé par l'Action publique de façon générale (sous toutes ses formes et à toutes les échelles de gouvernance), ainsi que sa modernisation, je suis persuadé que le citoyen demeure l'acteur principal des politiques publiques puisqu'il en est destinataire. Il est au début et à la fin de tout processus de décision politique.[+]
Je préside également une ONG dénommée « FOCUS », qui agit auprès des populations afin de les sensibiliser sur les thématiques de la participation citoyenne, de la transparence, de la bonne gouvernance et du développement durable. Nos actions sont orientées vers les publics éloignées des dispositifs d'action publique.
Originaire du Sénégal, je suis arrivé en France en 2016 en tant qu'étudiant, je suis naturalisé français en 2023.
Je suis par ailleurs auteur d'un ouvrage qui traite d l'engagement citoyen, édité par L'harmattan, « l'audace de s'engager ».
J'ai intégré ce projet pour permettre aux citoyens, depuis l'échelle locale, de s'identifier à l'Europe, que celle-ci reflète le plus exactement, leurs attentes et préoccupations.[-]
Je préside également une ONG dénommée « FOCUS », qui agit auprès des populations afin de les sensibiliser sur les thématiques de la participation citoyenne, de la transparence, de la bonne gouvernance et du développement durable. Nos actions sont orientées vers les publics éloignées des dispositifs d'action publique.
Originaire du Sénégal, je suis arrivé en France en 2016 en tant qu'étudiant, je suis naturalisé français en 2023.
Je suis par ailleurs auteur d'un ouvrage qui traite d l'engagement citoyen, édité par L'harmattan, « l'audace de s'engager ».
J'ai intégré ce projet pour permettre aux citoyens, depuis l'échelle locale, de s'identifier à l'Europe, que celle-ci reflète le plus exactement, leurs attentes et préoccupations.[-]
4. May-Li Rebard
Diplômée d'un Master Science Politique
en Communication Publique et Démocratie Participative
Coordinatrice Région Amérique & Caraïbes
Récemment diplômée d'un Master Science politique en Communication publique et Démocratie participative à l'Université de Lille, j'aspire à incarner cette jeunesse engagée à reconstruire les jalons de la vie démocratique, au sein de notre société. A l'égard de Montesquieu, sur les fondements du régime républicain - basé sur la primauté des lois, de l'égalité et de la patrie, où l'intérêt collectif prime sur les intérêts individuels - je suis consciente des défis auxquels nous, citoyens français, sommes actuellement confrontés. Je me suis donc engagée dans ce projet afin de redonner sens à la participation citoyenne, et insuffler une dynamique de transformation dans la vie politique française.[+]
En tant que département d'Outre-mer, la Martinique entretient un lien étroit avec l'Europe. En vertu de ce statut, et au-delà de l'éloignement géographique, l'enjeu est de construire des frontières perméables où nos aspirations locales soient légitimées. Martiniquaise arborant fièrement son identité, « Ma bouche sera la bouche des malheurs qui n'ont point de bouche » .[-]
En tant que département d'Outre-mer, la Martinique entretient un lien étroit avec l'Europe. En vertu de ce statut, et au-delà de l'éloignement géographique, l'enjeu est de construire des frontières perméables où nos aspirations locales soient légitimées. Martiniquaise arborant fièrement son identité, « Ma bouche sera la bouche des malheurs qui n'ont point de bouche » .[-]
5. Paul Sainsson
Étudiant en Ville et Territoire Durable
Médiateur / Animateur / Coordinateur / Porteur de projet
Coordinateur Région Ouest
6. Vanessa Saussay
Cheffe de projet SI
Institut de l'élevage
Coordinatrice Région Sud-Ouest
7. Raul Magni-Berton
Professeur de sciences politiques
Spécialiste démocratie & régimes politiques comparés
Coordinateur Europe / Nord / IDF
Raul Magni Berton est diplômé de philosophie et de sciences sociales appliquées à l'université Paris Sorbonne IV, dans les années 1990. Il poursuit un doctorat en sociologie dans la même université, qu'il obtient en 2002. Sa langue maternelle est l'italien. Il a vécu notamment en Suisse, en Italie, au Canada et aux Pays-Bas, où il a fait l'expérience de l'intérieur de l'influence de différents systèmes politiques sur le quotidien des citoyens et citoyennes.[+]
Le champ de recherche principal de Raul Magni Berton est la démocratie directe.
Il a participé à la mise en place du premier référendum d'initiative citoyenne (RIC) au niveau local, à Grenoble, en 2016. Il a également cofondé le Dauphiné Démocratique et l'Institut de recherche territoire démocratique (IRTD). [-]
Le champ de recherche principal de Raul Magni Berton est la démocratie directe.
Il a participé à la mise en place du premier référendum d'initiative citoyenne (RIC) au niveau local, à Grenoble, en 2016. Il a également cofondé le Dauphiné Démocratique et l'Institut de recherche territoire démocratique (IRTD). [-]
Pour obtenir des députés et permettre aux citoyens de s'exprimer sur le système politique et de construire une alternative, l'initiative a besoin d'un résultat de plus de 5%.
Le bulletin de vote
Merci d'imprimer personnellement votre bulletin de vote pour des raisons économiques et écologiques. Si vous n'avez pas d'imprimante, demandez à un proche ou rapprochez vous d'un relai local (liste à venir prochainement). Pour devenir relai local, rejoignez-nous via le formulaire ci-dessous.
Le bulletin de vote sera téléchargeable avant l'élection sur cette page et doit être imprimé sur feuille A4 classique, en noir et blanc.
Le bulletin de vote sera téléchargeable avant l'élection sur cette page et doit être imprimé sur feuille A4 classique, en noir et blanc.
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OHARRA: ezin baduzu zure hiria aurkitzen, adierazi gertuko beste bat span>
OHARRA: ezin baduzu zure hiria aurkitzen, adierazi gertuko beste bat span>
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Hautagai izateko
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Pour aller plus loin
Historiquement, même si la France se prévaut des idées des Lumières, il faut savoir que la réalité est à nuancer fortement. Après la révolution, il existait trois forces principales : la gauche historique révolutionnaire guidée par les intérêts du peuple, les modérés républicains majoritairement bourgeois défendant leurs nouveaux pouvoirs et guidés par l'enrichissement, et enfin les pro-monarchistes conservateurs voulant protéger le plus possible leurs privilèges historiques. Jusqu'en 1793, soit pendant 4 ans, les pouvoirs s'opposent de manière relativement équilibrée, la Terreur tentant de protéger par la violence les valeurs défendues par la gauche face aux pro-monarchistes, également violents. À ce moment, les modérés ont besoin du peuple pour se protéger du retour de la Monarchie. À la fin de la Terreur, et donc de la chute d'une grande partie des défenseurs de la gauche, ce sont les pro-monarchistes avec des républicains modérés qui reprennent la majorité. Les changements d'alliance sont également motivés par la peur d'être dans le mauvais camp, au vu des procès d'accusation de l'époque. Ce sont donc des personnes défendant les intérêts particuliers qui écrivent désormais les règles du système. Finalement, face à un peuple de gauche en révolte, une monarchie voulant revenir au premier plan et pour réinstaurer l'ordre, principalement des riches, Napoléon est mis au pouvoir (en partie avec l'aide de Sièyes, qualifié de traite à la Révolution par Robespierre, ayant affirmé son opposition à faire de la France une démocratie, mais ayant fortement inspiré la constitution de la première et seconde République).
Jusqu'à la 4e République, les systèmes suivants sont pensées par des majorités "pro-monarchie" qui ne peuvent pour autant s'imposer totalement aux républicains modérés et libéraux bien implantés désormais dans le pouvoir. Même s'ils parviennent à faire revenir la Monarchie temporairement. La 4e et la 5e République sont des petites sœurs des précédentes, imprégnées donc de cette volonté bourgeoise et monarchiste de concentrer les pouvoirs à Paris dans la main d'un petit nombre, élus de plus en plus longtemps, avec un exécutif, pouvoir anciennement détenu par le roi, de plus en plus puissant. Des philosophes grecques et certains des Lumières précisaient que le mandat des députés ne devait pas être long (1 an idéalement) pour ne pas que le pouvoir corrompe les personnes. Seule la constitution de 1793, faisant suite à la fin de la monarchie et guidée par une présence encore forte de la gauche à l'Assemblée, cherchait à protéger le peuple des dérives d'un pouvoir centralisé dans un faible nombre de mains et localisé à Paris.
Le mécontentement des citoyens actuels est la résultante de cette dérive "pro-monarchiste" sur notre constitution. En protégeant les intérêts des plus puissants et en reniant la démocratie antique au profit d'une République aristocratique (cf Montesquieu) et "Jacobine", elle cultive les oppositions, les frustrations et le désamour de la population pour la politique.
La droite représentant la défense du peuple ayant des privilèges, mais étant minoritaire, elle doit se nourrir des voix de ceux parmi le peuple qui espère les rejoindre, mais aussi prouver que, à l'inverse, une politique de gauche serait néfaste à leur développement économique individuel. C'est pour cela que les valeurs "Pouvoir d'achat", "Baisser les impôts", "Croissance économique", bien qu'elles leur permettent, en tant que "déjà riche" d'en obtenir les plus gros bénéfices ont pour objectif de séduire des électeurs plus modestes. L'autre levier concerne leur pouvoir économique en cas d'arrivée au pouvoir d'un dogme plus à gauche. En effet, ayant déjà la main mise sur les moyens de production, les médias... ils sont capables d'influencer l'économie et donc, quasiment tous les secteurs, pour rendre plus difficile le quotidien des citoyens, donnant l'illusion qu'il s'agit d'une conséquence de l'arrivée des idées de "gauche". Depuis 200 ans des lois ont également été rédigées dans cet état d'esprit afin d'offrir des verrous protégeant les intérêts économiques des puissants.
Ainsi, repenser une constitution avec le peuple permet d'une part de repenser un système où les intérêts de quelques puissants ne sont pas injustement protégés, mais aussi d'apporter des améliorations en termes de méthodes de réflexions et de décisions afin de mieux répondre aux enjeux futurs, en particulier environnementaux. Pour aller plus loin, nous vous invitons à lire ou relire les écrits des philosophes, en particulier de l'Esprit des Lois de Montesquieu.
Jusqu'à la 4e République, les systèmes suivants sont pensées par des majorités "pro-monarchie" qui ne peuvent pour autant s'imposer totalement aux républicains modérés et libéraux bien implantés désormais dans le pouvoir. Même s'ils parviennent à faire revenir la Monarchie temporairement. La 4e et la 5e République sont des petites sœurs des précédentes, imprégnées donc de cette volonté bourgeoise et monarchiste de concentrer les pouvoirs à Paris dans la main d'un petit nombre, élus de plus en plus longtemps, avec un exécutif, pouvoir anciennement détenu par le roi, de plus en plus puissant. Des philosophes grecques et certains des Lumières précisaient que le mandat des députés ne devait pas être long (1 an idéalement) pour ne pas que le pouvoir corrompe les personnes. Seule la constitution de 1793, faisant suite à la fin de la monarchie et guidée par une présence encore forte de la gauche à l'Assemblée, cherchait à protéger le peuple des dérives d'un pouvoir centralisé dans un faible nombre de mains et localisé à Paris.
Le mécontentement des citoyens actuels est la résultante de cette dérive "pro-monarchiste" sur notre constitution. En protégeant les intérêts des plus puissants et en reniant la démocratie antique au profit d'une République aristocratique (cf Montesquieu) et "Jacobine", elle cultive les oppositions, les frustrations et le désamour de la population pour la politique.
La droite représentant la défense du peuple ayant des privilèges, mais étant minoritaire, elle doit se nourrir des voix de ceux parmi le peuple qui espère les rejoindre, mais aussi prouver que, à l'inverse, une politique de gauche serait néfaste à leur développement économique individuel. C'est pour cela que les valeurs "Pouvoir d'achat", "Baisser les impôts", "Croissance économique", bien qu'elles leur permettent, en tant que "déjà riche" d'en obtenir les plus gros bénéfices ont pour objectif de séduire des électeurs plus modestes. L'autre levier concerne leur pouvoir économique en cas d'arrivée au pouvoir d'un dogme plus à gauche. En effet, ayant déjà la main mise sur les moyens de production, les médias... ils sont capables d'influencer l'économie et donc, quasiment tous les secteurs, pour rendre plus difficile le quotidien des citoyens, donnant l'illusion qu'il s'agit d'une conséquence de l'arrivée des idées de "gauche". Depuis 200 ans des lois ont également été rédigées dans cet état d'esprit afin d'offrir des verrous protégeant les intérêts économiques des puissants.
Ainsi, repenser une constitution avec le peuple permet d'une part de repenser un système où les intérêts de quelques puissants ne sont pas injustement protégés, mais aussi d'apporter des améliorations en termes de méthodes de réflexions et de décisions afin de mieux répondre aux enjeux futurs, en particulier environnementaux. Pour aller plus loin, nous vous invitons à lire ou relire les écrits des philosophes, en particulier de l'Esprit des Lois de Montesquieu.
Pour rappel, voici une liste d'évènements historiques passés :
1789 et 1791 : deux constitutions sont proposées de type Monarchie constitutionnelle. Elles donnent au roi le pouvoir de nommer les ministres et de nommer ceux à la haute fonction publique et militaire. Il n'a qu'un pouvoir exécutif et ne peut imposer qu'un droit de véto valable pendant 2 mandats législatifs de 2 ans. C'est une période compliquée avec des violences entre révolutionnaires et contre-révolutionnaire. Cette période aboutira à la "Terreur", méthode violente cherchant à protéger le peuple du retour de la monarchie et de l'invasion des autres pays.
21 septembre 1792 : marque la Fin de la monarchie française.
21 janvier 1793 : le roi est guillotiné.
1793 : une nouvelle Constitution voit le jour. C'est la première constitution républicaine. Le pouvoir exécutif est désormais attribué à un Conseil Exécutif de 24 membres. Le pouvoir législatif est distribué à des Assemblées primaires de canton d'au moins 200 membres (4 824 cantons, soit au moins 964 800 votants, pour 28 millions de citoyens). Cette constitution n'a jamais été appliquée. Elle demeure cependant certainement la plus démocratique et proche des idées des Lumières.
1794 : Mort de Robespierre et fin de la "Terreur". Désormais la violence change de camp et les proroyalistes et libéraux modérés reprennent la majorité. Les députés de gauche, prorévolutionnaires, sont pour beaucoup condamnés à mort. Siéyès, refusant ouvertement de faire de la France une Démocratie et écarté par Robespierre, revient au pouvoir et influence l'écriture de la nouvelle Constitution
1795 : Première République française avec une constitution où les pouvoirs sont de nouveau centralisés à Paris.
De 1795 à 1799 : Le Directoire, inspiré par une bourgeoisie enrichie par la spéculation sur les biens nationaux et les assignats, est très impopulaire. C'est un moment de libéralisme économique. Le régime se maintient par coups d'État jusqu'à celui fomenté par Siéyès qui va initier le Consulat.
1799 : Napoléon prend le pouvoir
En 10 ans, les idées des Lumières et de la révolution ont disparu au profit des jeux politiques des puissants. La constitution la plus démocratique n'a jamais été mise en place et le retour au pouvoir d'une figure unique élue achève le principe d'une France où le pouvoir appartient au Peuple. De plus, là où le pouvoir était davantage concentré dans le parlement, il y a désormais un exécutif qui devient de plus en plus fort. La course au pouvoir et aux richesses de ces "nouveaux" dirigeants fait du peuple la principale victime.
1815 : Chute de Napoléon et retour de la monarchie en France sous forme de Monarchie parlementaire. Mais les esprits ont bien en tête la Révolution et il n'est plus possible de revenir en arrière à la Monarchie d'avant. Les institutions étant souvent contrôlées par des bourgeois friands des nouveaux pouvoirs accordés par les changements postrévolutionnaires
1848 : né la seconde République. Le pays ne compte que 241 000 électeurs pour près de 35,5 millions de citoyens et la suite va voir s'opposer la droite monarchiste, la gauche socialiste et les libéraux modérés. Dès que les monarchistes deviennent majoritaires, la seconde République sombre pour laisser place au Second Empire. L'Assemblée nationale est élue pour 3 ans. Les lois sont proposées par le gouvernement. C'est encore une période de jeux politiques et de culte des personnalités, avec des actions fortes du pouvoir contre la propagande socialiste. Les riches et les royalistes voient dans le socialisme et le peuple un danger pour eux. Cela annonce déjà les incidents de la Commune de Paris.
1852 : Napoléon III justifie le fait de pouvoir se représenter par la valeur sur suffrage universel et fait évoluer le statut du président de la République pour devenir celui d'un monarque. La différenciation étant très faible. Le Second Empire prend place. La chambre basse est élue pour 6 ans, le Sénat à vie. Plus le mandat est long, plus il est simple d'assoir une domination sur les élus.
1871 : suite à la guerre avec la Prusse, et avant la mise en place de la 3e République, se produit la Commune. Les idées socialistes sont alors extrêmement affaiblies par la répression et la 3e république née par une majorité promonarchie. Le sénat est élu pour 9 ans de manière indirecte, les députés pour 4 ans de manière directe. Le président pour 7 ans. Les durées des mandats ont donc augmenté, le pouvoir de l'exécutif domine.
1945 : après la fin de la guerre, la 4e République nait. Les députés sont élus pour 5 ans. Les femmes peuvent voter, enfin.
1958 : la cinquième République née des difficultés de régler la guerre en Algérie et de l'instabilité ou de l'inefficacité de la 4e.
Ainsi, la plupart des constitutions républicaines ont été écrites dans un climat de fin de guerre ou de turbulences, dans des assemblées souvent de droite, promonarchiste et antidémocratique, excepté peut être pour celle de 1793, jamais appliquée. Elles sont imposées aux citoyens, sauf la 5e qui n'était cependant pas rédigée par l'assemblée.
La constitution de la 5e République est rédigée en moins de 3 mois par une équipe réduite dirigée par Michel Debré, Sénateur. Elle s'inspire des précédentes, héritières des idées pro-monarchistes plutôt que révolutionnaires, et ne fait que des modifications à la marge, principalement pour donner davantage de pouvoirs au Président. L'informatique était à ses tout débuts et Internet n'existait pas alors.
1789 et 1791 : deux constitutions sont proposées de type Monarchie constitutionnelle. Elles donnent au roi le pouvoir de nommer les ministres et de nommer ceux à la haute fonction publique et militaire. Il n'a qu'un pouvoir exécutif et ne peut imposer qu'un droit de véto valable pendant 2 mandats législatifs de 2 ans. C'est une période compliquée avec des violences entre révolutionnaires et contre-révolutionnaire. Cette période aboutira à la "Terreur", méthode violente cherchant à protéger le peuple du retour de la monarchie et de l'invasion des autres pays.
21 septembre 1792 : marque la Fin de la monarchie française.
21 janvier 1793 : le roi est guillotiné.
1793 : une nouvelle Constitution voit le jour. C'est la première constitution républicaine. Le pouvoir exécutif est désormais attribué à un Conseil Exécutif de 24 membres. Le pouvoir législatif est distribué à des Assemblées primaires de canton d'au moins 200 membres (4 824 cantons, soit au moins 964 800 votants, pour 28 millions de citoyens). Cette constitution n'a jamais été appliquée. Elle demeure cependant certainement la plus démocratique et proche des idées des Lumières.
1794 : Mort de Robespierre et fin de la "Terreur". Désormais la violence change de camp et les proroyalistes et libéraux modérés reprennent la majorité. Les députés de gauche, prorévolutionnaires, sont pour beaucoup condamnés à mort. Siéyès, refusant ouvertement de faire de la France une Démocratie et écarté par Robespierre, revient au pouvoir et influence l'écriture de la nouvelle Constitution
1795 : Première République française avec une constitution où les pouvoirs sont de nouveau centralisés à Paris.
De 1795 à 1799 : Le Directoire, inspiré par une bourgeoisie enrichie par la spéculation sur les biens nationaux et les assignats, est très impopulaire. C'est un moment de libéralisme économique. Le régime se maintient par coups d'État jusqu'à celui fomenté par Siéyès qui va initier le Consulat.
1799 : Napoléon prend le pouvoir
En 10 ans, les idées des Lumières et de la révolution ont disparu au profit des jeux politiques des puissants. La constitution la plus démocratique n'a jamais été mise en place et le retour au pouvoir d'une figure unique élue achève le principe d'une France où le pouvoir appartient au Peuple. De plus, là où le pouvoir était davantage concentré dans le parlement, il y a désormais un exécutif qui devient de plus en plus fort. La course au pouvoir et aux richesses de ces "nouveaux" dirigeants fait du peuple la principale victime.
1815 : Chute de Napoléon et retour de la monarchie en France sous forme de Monarchie parlementaire. Mais les esprits ont bien en tête la Révolution et il n'est plus possible de revenir en arrière à la Monarchie d'avant. Les institutions étant souvent contrôlées par des bourgeois friands des nouveaux pouvoirs accordés par les changements postrévolutionnaires
1848 : né la seconde République. Le pays ne compte que 241 000 électeurs pour près de 35,5 millions de citoyens et la suite va voir s'opposer la droite monarchiste, la gauche socialiste et les libéraux modérés. Dès que les monarchistes deviennent majoritaires, la seconde République sombre pour laisser place au Second Empire. L'Assemblée nationale est élue pour 3 ans. Les lois sont proposées par le gouvernement. C'est encore une période de jeux politiques et de culte des personnalités, avec des actions fortes du pouvoir contre la propagande socialiste. Les riches et les royalistes voient dans le socialisme et le peuple un danger pour eux. Cela annonce déjà les incidents de la Commune de Paris.
1852 : Napoléon III justifie le fait de pouvoir se représenter par la valeur sur suffrage universel et fait évoluer le statut du président de la République pour devenir celui d'un monarque. La différenciation étant très faible. Le Second Empire prend place. La chambre basse est élue pour 6 ans, le Sénat à vie. Plus le mandat est long, plus il est simple d'assoir une domination sur les élus.
1871 : suite à la guerre avec la Prusse, et avant la mise en place de la 3e République, se produit la Commune. Les idées socialistes sont alors extrêmement affaiblies par la répression et la 3e république née par une majorité promonarchie. Le sénat est élu pour 9 ans de manière indirecte, les députés pour 4 ans de manière directe. Le président pour 7 ans. Les durées des mandats ont donc augmenté, le pouvoir de l'exécutif domine.
1945 : après la fin de la guerre, la 4e République nait. Les députés sont élus pour 5 ans. Les femmes peuvent voter, enfin.
1958 : la cinquième République née des difficultés de régler la guerre en Algérie et de l'instabilité ou de l'inefficacité de la 4e.
Ainsi, la plupart des constitutions républicaines ont été écrites dans un climat de fin de guerre ou de turbulences, dans des assemblées souvent de droite, promonarchiste et antidémocratique, excepté peut être pour celle de 1793, jamais appliquée. Elles sont imposées aux citoyens, sauf la 5e qui n'était cependant pas rédigée par l'assemblée.
La constitution de la 5e République est rédigée en moins de 3 mois par une équipe réduite dirigée par Michel Debré, Sénateur. Elle s'inspire des précédentes, héritières des idées pro-monarchistes plutôt que révolutionnaires, et ne fait que des modifications à la marge, principalement pour donner davantage de pouvoirs au Président. L'informatique était à ses tout débuts et Internet n'existait pas alors.
Des concepts à expérimenter
Depuis des décennies le vote majoritaire à 2 tours et le système exécutif présidentiel – législatif parlementaire est en usage en France et dans beaucoup de république dans le monde. Mais il existe de nombreuses alternatives, existantes, déjà appliquées, nouvelles ou jamais expérimentées. Nous en présentons certaines ci-dessous.
Le Référendum d'Initiative Citoyenne ou Populaire
Le RIC (ou RIP) est un processus permettant à un groupe de citoyens, jugés suffisamment nombreux, de proposer une loi à l'ensemble des citoyens via référendum. Il est possible de considérer le RIC comme un outil démocratique coexistant avec un système non démocratique (république aristocratique, oligarchie…). Si le point de départ du RIC (proposition soumise par un groupe de citoyens) et le point d'arrivée (référendum) sont clairs, le cheminement entre les deux peut être différencié. Quel nombre de soutiens de citoyens pour passer les étapes ? Quelle procédure à suivre pour soutenir une initiative ? Quelles sont les étapes de filtrage ? Y a-t-il un passage par l'assemblée ? Y a-t-il des moyens mis à disposition ? Comment le débat préalable au vote se passe-t-il ?
La démocratie liquide
La démocratie liquide consiste à laisser chaque votant choisir librement son représentant (librement ou parmi un groupe) et à lui laisser la possibilité de voter directement ou de laisser à son représentant le pouvoir de voter pour lui. La démocratie liquide permet de résoudre le défaut « chronophage » de la démocratie directe mais aussi de réparer le défaut « le représentant est le gagnant à l'élection » et ainsi « la perte de représentation » du système actuel.
Il existe plusieurs options :
Il existe plusieurs options :
- Choix libre du représentant ou parmi un groupe désigné (les élus par exemple)
- Capacité de connaitre le vote de son représentant avant de pouvoir voter directement (options privilégiées pour plus de transparence)
- Capacité de choisir un représentant par thème (économie, éducation…)
- Capacité de choisir une liste de représentants classés par priorité (c'est le vote de celui qui s'exprime avec la plus grande priorité qui est pris en compte)
- Capacité de répartir son vote sur plusieurs personnes (le résultat du vote est soit le résultat majoritaire soit un résultat proportionnel)
- Capacité d'accepter ou non que le vote de son représentant soit celui que lui-même a choisi comme représentant
- Capacité de changer à tout moment de choix de représentant (option privilégiée)
La démocratie partagée
Le concept consiste à répartir les sujets parmi l'ensemble des citoyens (plutôt que parmi les députés) pour mieux les traiter. Ainsi, chaque citoyen a un nombre très réduit de problématiques à réfléchir (d'une à trois). Les groupes sont chargés de construire les solutions localement puis, au-delà, nationalement. Les citoyens désignés sont libres de participer (ou non) à l'élaboration des problématiques. Cela permet d'avancer plus rapidement tout en faisant participer l'ensemble de la population.
La liberté de transparence du vote
L'argument concernant le caractère secret du vote consiste à dire que cela protège le citoyen des pressions externes et la sincérité du scrutin. En vérité, des régimes autoritaires arrivent et se maintiennent au pouvoir malgré le secret du vote, voir grâce à celui-ci car il s'avère plus facile de corrompre le résultat grâce à l'anonymat. À l'opposé, les décisions les plus importantes sont prises, soit dans des bureaux fermés soit au Parlement où les votes sont publics et les députés en contact avec les lobbies.
La liberté de transparence consiste à laisser le choix au citoyen de s'exprimer dans le secret, anonymement (son vote est attaché à un numéro unique) ou de manière transparente. Dans un tel système, il est évident que les pressions sur le vote des électeurs doivent être strictement interdites et sévèrement réprimées.
La qualification de la décision
Ce procédé consiste à proposer aux électeurs de qualifier la proposition en même temps que de donner leur opinion. Il est possible par exemple d'associer au vote la notion d'importance (pour aider par exemple à déterminer le budget pouvant être alloué) et la notion de priorité/urgence (pour aider la planification). Il peut être important de juger à la fois la problématique et la réponse apportée. Le temps de parcours d'une loi est long, et l'étape du « vote » est là souvent la plus rapide. Il est important de ne pas la bâcler et de récupérer le maximum d'information possible.
La fonction de synthétiseur argumentaliste
Cette fonction ou profession consiste à compiler et rédiger les arguments pour et contre d'une proposition afin de la présenter à un groupe de personnes devant prendre une décision. Les personnes travailleront en collaboration avec des outils numériques (Base de données, site internet, IA…) afin d'informer les personnes.
Système consensuel et démocratie consensuelle
Un système consensuel est un système qui requiert l'acceptation de différents groupes simultanément. Le résultat minimum valant acceptation n'est pas forcément 50%. Une même personne peut appartenir à plusieurs groupes. Par exemple un système simple consensuel démocratie-aristocratie : L'Assemblée et les citoyens doivent, chacun de leur côté, voter la loi favorablement. La démocratie consensuelle consiste à considérer des groupes au sein du peuple. Par exemple les hommes et les femmes, les revenus faibles, moyens et hauts, les jeunes et les moins jeunes, les salariés privés, les salariés publics… Chaque groupe doit alors obtenir en son sein un taux d'acceptation minimum pour que la proposition soit acceptée.
Votation par groupe de profil
Une option permet également de considérer que le résultat du vote global n'est pas le résultat du vote de chaque personne, mais le vote unitaire de chaque groupe. Les groupes peuvent être ceux présentés dans la démocratie consensuelle (par âge, par sexe, par revenu, par activité…) Chaque groupe comptant pour 1. Cette méthode permet de corriger une répartition démographique historique non représentative dans le temps long. Par exemple, si la population est majoritairement composée de séniors à une date T, le choix des séniors ne prédominera pas le résultat du vote.
Dans ce type de votation, il est préférable de considérer des votes en proportion. C'est-à-dire qu'un groupe ne s'exprime pas à 100% pour ou contre, mais peut s'exprimer à 62% pour et c'est ce résultat qui est pris pour compter la voix du groupe.
Dans ce type de votation, il est préférable de considérer des votes en proportion. C'est-à-dire qu'un groupe ne s'exprime pas à 100% pour ou contre, mais peut s'exprimer à 62% pour et c'est ce résultat qui est pris pour compter la voix du groupe.
Le suffrage au jugement majoritaire
De plus en plus populaire, le suffrage au jugement majoritaire permet d'estimer les options par des qualificatifs (exemple : passable, assez bien, bien, très bien) et une mention à rejeter. Cette méthode permet de quantifier l'approbation et la préférence. La Lecture du vote est alors plus qualitative.
Le gagnant est théoriquement celui ayant la meilleure approbation médiane. C'est-à-dire plus de 50% des électeurs l'ont mis à une mention X ou supérieure.
Cette méthode ne prend pas en compte la force de préférence située dans les mentions au-delà de la médiane. Par exemple un candidat ayant 75% de mentions bien ou plus mais 70% de mentions bien et 5% de mentions très bien sera préféré à un candidat ayant 74% de mentions bien mais 49% de mentions très bien.
Une alternative consiste donc à remplacer les mentions par des notes et à considérer la note moyenne obtenue parmi ceux ayant la plus haute note médiane.
Cependant, il est toujours préférable de ne pas se limiter à une personne et de sélectionner un collège de personnes davantage représentatif.
Le suffrage de liste multinominal réparti
Un suffrage multinominal est un suffrage permettant de choisir plusieurs personnes. On considère qu'il est de type « réparti » si lorsque des voix sont attribuées également à X candidats pour un même électeur (X mentions bien par exemple) alors il est préférable de partager le pouvoir entre les personnes plutôt que les concentrer dans une seule. Chacun des candidats reçoit alors un pouvoir de 1/X. Le nombre de personnes peut être limité et il s'agit d'identifier les plus consensuelles par une première sélection avant de répartir les points de votes.
Suffrage respectueux de la représentation
Un suffrage respectueux de la représentation consiste à faire en sorte que le plus grand nombre d'électeurs soit représenté par les personnes désignées. Ce respect peut être calculé pour toute élection. La liberté d'expression est importante. Par exemple, sur un suffrage majoritaire à 2 tours, comme la présidentielle, seul le premier tour peut être vraiment vu comme sincère (même si la stratégie du vote utile réduit la sincérité). Emmanuel Macron a obtenu 9 783 058 voix pour sur 48 747 876 inscrits, soit une représentativité de 20.07% . Un scrutin totalement respectueux aurait une représentativité de 100%. Un scrutin respectueux doit avoir une représentativité de 90%. Pour l'obtenir, il faut travailler sur l'élection de liste de personnes composant un conseil plutôt que de personnes uniques. Le pouvoir de vote de chaque personne du conseil en son sein est alors pondéré par le résultat du vote. Dans le cadre d'une élection mononominal (un seul nom sur le bulletin), il est facile de distinguer le nombre de candidats nécessaire à obtenir une représentativité minimale. Cependant il est difficile d'optimiser ce nombre. Il est donc préférable d'utiliser un scrutin multinominal (plusieurs candidats sélectionnables). Dans ce cas, pour déterminer la liste des membres, il faut prendre celui ayant obtenu le score le plus important, puis pour sélectionner le suivant, il faut retirer des votants ceux ayant choisi le premier puis regarder le nouveau résultat. Il faut continuer ainsi jusqu'à ce que le nombre de votants restant soit inférieur à la marge de non-représentativité acceptée (0 à 10% idéalement). Si le nombre de personnes devant constituer le conseil est supérieur au nombre de candidats sélectionnés une fois l'ensemble représenté, on recommence en retirant les candidats déjà sélectionnés. Le vote des membres du conseil est forcément pondéré par le résultat obtenu par chacun. Mais il peut y avoir également un quota minimal de personnes pour valider une décision.
Et encore bien d'autres à concevoir et à expérimenter avec vous !